The lexic

Its purpose is to guarantee the lender against the risks of death, disability, incapacity, or even loss of employment of the borrower. Thus, in the event of a claim and according to the conditions provided for in the contract, the insurance covers all or part of the repayment of the credit.

The guarantee « death & raquo; ensures the repayment of the remaining capital, thus allowing relatives to not have to bear the costs of the loan. The guarantee « total temporary incapacity » ensures the repayment of maturities for the period during which the borrower is unable to carry out a professional activity or his usual activities. The guarantee « total disability » (or « total and irreversible loss of autonomy ») takes care of the repayment of the remaining capital due. if the insured is definitely unable to carry out any professional activity or any usual activity. Finally, the option « unemployment guarantee » can be taken out to cover all or part of the monthly payment during the period of unemployment. The guarantees « death » and « total disability » are almost always required by banks for a mortgage.

Amount of credit granted by the lender. The capital can be paid in one or more installments.

Amount of capital remaining to be repaid by the borrower on a given date. It serves as the basis for calculating the interest for the coming due date. In a variable rate contract, the lender is required, once a year, to inform the borrower of the amount of capital remaining to be repaid.

This is the difference between the total amount of û and borrowed capital. The cost of the loan includes the interest on the loan and any costs related to the credit (ex: optional insurance, intermediation fees, application fees, prepayment indemnities, etc.).

Crédit dont les mensualités couvrent une partie le remboursement du capital et en partie les intérêts.

Crédit dont les mensualités ne couvrent que le remboursement des intérêts, le capital étant remboursé en une seule traite en fin de prêt.

C'est la durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différée.

La somme que doit régler l'emprunteur tous les mois pour rembourser son crédit, et qui comprend du capital, des intérêts, la cotisation de l'assurance emprunteur s'il y a souscrit ainsi que d'éventuels frais.

L'hypothèque est la convention par laquelle un bien immobilier sera la garantie de l'emprunt. Le prêteur acquiert ainsi le droit de vendre ce bien hypothéqué pour se faire rembourser en cas de défaillance de l'emprunteur. Elle est souscrite pour la durée du prêt, majorée d'un an. Son montant s'aligne sur le montant de la créance, y compris les intérêts et autres majorations éventuelles. L'hypothèque tombe lorsque l'emprunt a été intégralement remboursé.

Il s'agit des sommes d'argent perçues par le prêteur en plus du montant prêté, en contrepartie des fonds mis à la disposition de l'emprunteur. Les intérêts correspondent à la rémunération du capital prêté pour le prêteur.

On parle d'intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d'une échéance régulière, dans deux situations :

- sur un crédit avec déblocage progressif des fonds. Pendant la période de déblocage, les échéances ne comportent que des intérêts intercalaires calculés au taux du crédit sur les fonds déjà débloqués.

- lorsque la période entre le déblocage complet des fonds et la première échéance du crédit ne correspond pas à la périodicité des échéances de ce crédit (autrement dit, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance n'est pas exactement un mois après le déblocage complet des fonds). La première échéance comporte alors des intérêts intercalaires.

Il s'agit du capital emprunté auquel vient s'ajouter le coût total du crédit (composé des intérêts et frais éventuels liés au crédit).

Il s'agit du montant total prêté que le prêteur accordera par rapport à la valeur du bien donné en garantie dans le cadre d'un prêt hypothécaire (montant à refinancer / valeur du bien immobilier). Plus le ratio hypothécaire est élevé, plus la banque prend un risque dans le financement de l'opération.

Le regroupement de crédits est une technique bancaire qui consiste à substituer à au moins deux crédits antérieurs (de durées et de taux différents), qui font l'objet d'un remboursement anticipé, un seul crédit nouveau le plus souvent d'une durée plus longue avec des mensualités de remboursement diminuées.

Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d'indemnités de remboursement anticipé (I.R.A). Pour un crédit soumis au régime du crédit immobilier, le montant de l'indemnité ne peut dépasser 6 mois d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt et 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Pour un crédit soumis au régime du crédit à la consommation, 1% du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé, si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an ; 0,5% du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé, si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit ne dépasse pas un an. Dans les deux cas, le montant de l'indemnité ne peut être supérieur au montant des intérêts qui aurait du être payé si le contrat de prêt se poursuivait comme cela était prévu initialement.

Argent disponible chaque mois après soustraction entre les revenus et les dépenses récurrentes (crédits en cours, facture d'énergie, loyer, et autres dépenses incompressibles).

Il s'agit de la capacité de l'emprunteur à rembourser le crédit eu égard à ses revenus. Lorsque la charge du crédit dépasse la capacité de remboursement ou si la solvabilité se détériore pendant la durée du crédit, l'emprunteur s'expose à des risques d'impayés, de fichage ou de surendettement.

Tableau indiquant le montant dû par l'emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

C'est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.

Concerne le crédit à la consommation. Il s'agit du Taux (annuel) englobant les intérêts et l'ensemble des frais liés à l'octroi d'un crédit (frais de dossier, frais d'assurance, de garantie, etc). Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l'usure qui est publié trimestriellement.

Un taux capé (ou taux plafond) est propre au regroupement de crédits immobilier à taux variable. Il s'agit de l'évolution maximum à la hausse du taux d'intérêt applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Les modalités précises de ce plafonnement de taux et notamment son niveau et sa durée sont indiquées dans le contrat qui lie l'emprunteur avec le prêteur. Ce plafonnement de l'évolution du taux d'intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple 5,20%), soit déterminé par une formule du type « taux de référence ou indice + partie fixe » [exemple taux de départ + 2%]. Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d'un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d'évolution du taux.

Il s'agit du rapport des charges financières sur les revenus disponibles.

Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d'argent prêtée à l'emprunteur.

C'est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel. Le taux débiteur peut être :

• un taux fixe : Il s'agit d'un taux qui reste le même pendant toute la durée du crédit. Le montant des échéances est donc fixé et connu à l'avance jusqu'à la fin du prêt.
• un taux variable : Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L'évolution du taux dépend de la variation d'un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.
• Usure : Le taux d'usure est le taux d'intérêt maximum que le prêteur peut appliquer à votre crédit. Il est déterminé légalement, en fonction du montant du crédit (ou pour un crédit renouvelable, en fonction du montant de votre solde).

Taux qui intègre en sus des intérêts, l'ensemble des frais obligatoires pour l'obtention du prêt, connus ou estimés : frais de dossier, les primes d'assurance obligatoire, les frais de garanties, etc. Le taux effectif global ne doit pas dépasser le seuil de l'usure.